CIMETIÈRE DE SAMMARÇOLLES : AVIS

 

AVIS

 

Le Maire de la commune de Sammarçolles informe les descendants ou successeurs des concessions dans le cimetière communal (voir la liste des emplacements concernés consultable à la mairie et au cimetière) que, par application des articles L2229-13 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales,

il sera procédé dans ledit cimetière

 

 

le mercredi 30 janvier 2019 à 10h00

 

 

à la contestation d’abandon (constat final) dans lequel se trouve ces concessions après les 3 ans écoulés dans le cadre de « reprise de concession en état d’abandon »
et invite les personnes concernées à assister audit constat
ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

 

A l’issue de ce dernier constat, la procédure sera terminée, et les emplacements repris par la commune.

 

 

RÈGLEMENT CIMETIÈRE

RÈGLEMENT COLUMBARIUM