SERVICE ASSAINISSEMENT

Délibération du 8 décembre 2016

La redevance annuelle 2017 a été fixée à 75€ pour la part fixe, et à 0.94€ par m3 basée sur la consommation en eau connue en 2017 (factures d’eau payée en 2017/ consommation période 2016-2017)

Cette année, vous pourrez régler votre facture par internet, ou bien si vous voulez opter pour le prélèvement automatique vous pouvez vous adressez dès maintenant au secrétariat de la mairie.

La PFAC (Participation Financière à l’Assainissement Collectif) destinée à assurer le financement des travaux nécessaires pour des nouveaux branchements sur le réseau actuel mais aussi à l’extension du réseau reste fixée au montant de 2200 euros. Elle est due pour les constructions nouvelles sur le réseau actuel ou sur extension , et les habitations existantes non desservies par le réseau actuel. Elle permet aux propriétaires d’accéder au réseau d’assainissement collectif du bourg, et ainsi de ne pas avoir la charge de travaux de mise en place d’un système d’assainissement individuel.

La taxe de raccordement au titre de nouvel usager du service reste fixée à 300 euros et est exigible au même titre que celles des autres gestionnaires des services d’eau et d’électricité.

 

Règles à respecter pour le bon fonctionnement du service d’assainissement

  • Ne pas jeter dans le réseau les lingettes de nettoyage des cuvettes dans les toilettes, et autres produits d’hygiène qui ne sont pas biodégradables dans l’eau.

 

Le réseau a été conçu et réalisé pour un raccordement des eaux usées des habitations par rapport au niveau habitable (cuisine, salle d’eau, wc). En conséquence les pièces aménagées au niveau inférieur de la cote topographique du réseau et les sous-sols ne sont pas raccordables.

Si les usagers raccordaient cependant de telles pièces, ils devront se garantir eux-même contre tous problèmes de refoulement.

 

  • Les eaux pluviales des habitations ne sont pas raccordables sur le réseau d’assainissement.