Sammarçolles

ARRETES MUNICIPAUX :

ARRÊTÉ STOP RUE DE LA CROIX CASSÉE

ARRÊTÉ 2024-64 STOP LIEUDIT CRUÉ

ARRETES PREFECTORAUX :

NUISANCES SONORES

ARRETE PORTANT SUR LES BRUITS DE VOISINAGE

ARRETE MODIFICATIF BRUITS DE VOISINAGE

CHASSE – PECHE

ARRETE PORTANT SUR LES DATES D’OUVERTURE ET CLOTURE DE LA CHASSE 2025 2026

ARRETE PORTANT SUR LES DATES D’OUVERTURE ET CLOTURE DE LA CHASSE 2026 2027

IRRIGATION

260529_AP_2026_DDT_SEB_246_RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU EN RIVIÈRE ET EN NAPPE DANS L’ENSEMBLE DU BASSIN DE LA DIVE DU NORD DANS LE DÉPARTEMENT DE LA VIENNE.

GENS DU VOYAGE

ARRETE DE MISE EN DEMEURE DE QUITTER TERRAIN FOOTBALL

ARRETE EVACUATION TERRAIN FOOTBALL

DIVERS

ARRETE REGLEMENTANT LA DÉTENTION, LA CONSOMMATION ET LE TRANSPORT DE PROTOXYDE D’AZOTE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA VIENNE