TAXES D’URBANISME

Votre projet de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement peut, selon sa nature, générer une Taxe d’Aménagement (TA) et une Redevance d’Archéologie Préventive (RAP).

La plaquette d’information à télécharger ci-dessous vous fournira des renseignements sur le mode de calcul de ces deux taxes, leurs dates d’exigibilité, et vous orientera vers les services en mesure de vous apporter de plus amples informations à leur sujet.

Plaquette d’information sur la fiscalité de l’aménagement :  plaquette_info_taxes_2022

 

LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

 

La taxe d’aménagement comprend :

  • une part communale finançant les équipements publics communaux ;
  • une part départementale finançant la protection et la gestion des espaces naturels et sensibles, ainsi que les dépenses des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) dans les départements qui en sont dotés ;

 

Elle est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations de toute nature, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux). Elle s’applique également dans le cas d’un changement de destination des locaux précédemment affectés à des exploitations agricoles.

La taxe d’aménagement est mise en recouvrement par les services de la direction générale des finances publiques au moyen d’un titre de perception envoyé au redevable 12 mois après la délivrance de l’autorisation de construire. Toutefois, si son montant est supérieur à 1 500 €, la taxe est à payer en deux fois (1ère échéance à 12 mois, puis 2ème échéance à 24 mois).

 

 

LA REDEVANCE D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

La redevance d’archéologie préventive (RAP) est une des sources de financement de l’archéologie préventive française. L’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), les services archéologiques de certaines collectivités territoriales et le Fonds national pour l’archéologie préventive (FNAP) en sont les bénéficiaires.

Elle est due par toute personne projetant d’exécuter des travaux affectant le sous-sol et soumis à certaines déclarations ou autorisations en application du code de l’urbanisme ou devant être précédés d’une étude d’impact en application du code de l’environnement.

L’assiette et le taux qui permettent de calculer son montant varient selon la nature du projet :

– si le projet est soumis à autorisation ou déclaration au titre du code de l’urbanisme la redevance d’archéologie préventive est adossée à la taxe d’aménagement. L’assiette de la redevance est constituée par la valeur de l’ensemble immobilier déterminée dans les mêmes conditions que pour le calcul de la taxe d’aménagement. Le taux de la redevance est de 0,40% (taux national),

La redevance est calculée, selon la nature du projet, soit par la Direction départementale des territoires (DDT), soit par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), et elle est perçue par la Direction départementale des finances publiques (DDFiP) compétente territorialement.

Lorsque la RAP est perçue pour des travaux soumis à autorisation ou déclaration au titre du code de l’urbanisme, le montant total est dû 12 mois à compter de la date du fait générateur. Elle est émise avec la première échéance ou l’échéance unique de la taxe d’aménagement à laquelle elle est adossée.